Rattrapage comptable
Une comptabilité en retard, des bilans non déposés, des déclarations en attente : un retard se reprend, exercice par exercice.
Jusqu’à trois exercices repris, en un mois au plus — y compris quand un contrôle fiscal est en cours.
Ce que le cabinet prend en charge.
Les exercices en retard, repris un par un
Jusqu’à trois exercices : les pièces rassemblées, la comptabilité reconstituée, les comptes annuels établis.
Les comptes approuvés et déposés
En temps normal, les comptes d’une SARL ou d’une SAS s’approuvent dans les six mois qui suivent la clôture, et se déposent au greffe dans le mois suivant — deux mois en ligne. Le cabinet prépare l’approbation, puis le dépôt.
Les déclarations fiscales en attente
Celles qui n’ont pas été déposées sont préparées puis déposées, dans l’ordre des exercices.
Un dossier en contrôle, repris aussi
Un contrôle fiscal en cours n’empêche pas de reprendre le dossier : le cabinet l’accepte.
Rassembler ce qui existe, même incomplet.
Relevés bancaires, factures, courriers de l’administration. Le cabinet dit ce qui manque.
Une limite à connaître : le rattrapage ne fait pas disparaître le coût du retard. Une déclaration déposée en retard supporte l’intérêt de retard — 0,20 % par mois — et une majoration, de 10 % en règle générale, de 40 % après une mise en demeure restée sans suite trente jours. Le « droit à l’erreur » ne couvre pas un dépôt tardif. Régulariser avant toute mise en demeure évite donc la majoration de 40 %.
Sources — code général des impôts, art. 1727 et 1728 · BOI-DAE-20-10 · code de commerce, art. L. 223-26 et L. 227-9 · service-public.fr, fiche F31214 · impots.gouv.fr, « Le droit à l’erreur »
Vous exercez en libéral, ou vous dirigez une société ?
Délai, sanctions, contrôle : les questions avant un rattrapage comptable.
Combien de temps faut-il ?
Un mois au plus, pour jusqu'à trois exercices.
Que risque-t-on à ne pas déposer ses comptes ?
Une amende de 1 500 € — 3 000 € en récidive — et une injonction de déposer, sous astreinte. Un simple retard d'approbation, en revanche, n'est pas un délit.
Un contrôle fiscal est en cours : est-ce trop tard ?
Non. Le cabinet reprend aussi les dossiers en cours de contrôle.
Jusqu'où l'administration peut-elle remonter ?
En règle générale, trois ans ; dix ans en cas d'activité occulte. Les documents comptables, eux, se conservent dix ans.
Ce que le cabinet fait aussi.
Vos obligations
Ce qui revient dans les avis.
★★★★★
5/5 sur Google
Excellent cabinet d'expertise comptable ! Samuel est très compétent, toujours disponible et de bon conseil. On sent qu'il s'investit réellement dans les dossiers et qu'il cherche les meilleures solutions pour ses clients. Je recommande sans hésitation.
Je recommande vivement cet expert-comptable ! Toujours disponible, à l’écoute, très professionnel et surtout d’excellent conseil. Il m’a accompagné avec rigueur et clarté dans la gestion de mon projet. Grâce à lui, je suis serein sur toute la partie comptable et fiscale.
Samuel est expert comptable humain, dévoué pour ses clients, impliqué, à l'écoute pour chacune de vos demandes. Monsieur Assouline est un professionnel de confiance et un allié sérieux pour votre entreprise. Je vous le recommande ! Merci
Vingt minutes pour y voir clair.
Changer de cabinet ne vous demande rien
Un premier échange
Vingt minutes, en visio ou au cabinet, pour faire le point sur les exercices en retard et sur ce qui existe déjà.
Signature en 48 h
La lettre de mission se signe en ligne, et le cabinet récupère vos éléments auprès de votre ancien expert-comptable.
On s'occupe de tout
Le cabinet reprend vos obligations et suit vos échéances.
Vous repartez avec un avis, pas un argumentaire.
Samuel AssoulineExpert-comptable diplômé, commissaire aux comptes
Toujours le même interlocuteur. Vous êtes prévenu avant chaque échéance, jamais après.