Expert-comptable pour ostéopathes
Par Samuel Assouline, fondateur, expert-comptable diplômé et commissaire aux comptes
Inscrit à l’Ordre · Vérifié le 28/09/2026 · Sources en bas de page
CIPAV
votre caisse de retraite
5/5
avis Google
Vous n’êtes pas conventionné, vos honoraires sont libres, et vous ne relevez ni de la même caisse de retraite ni du même régime d’assurance maladie que les professions paramédicales. Côté comptable, votre situation ressemble davantage à celle d’un indépendant qu’à celle d’un infirmier.
Le cabinet tient votre comptabilité et vos déclarations, et vous accompagne quand vous vous installez, quand vous vous associez, ou quand vous transmettez.
Vos enjeux d'ostéopathe.
La plupart découlent d'une même situation : vous n'êtes pas dans le cadre conventionnel.
25 mars 2007
Votre exonération de TVA tient à votre titre
Elle est liée au droit d'user du titre d'ostéopathe, pas à une profession réglementée.
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L'administration exonère de TVA les soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage du titre d'ostéopathe — condition fixée par le décret du 25 mars 2007. C'est donc votre titre qui fonde l'exonération, là où celle d'un infirmier ou d'un podologue découle de son appartenance à une profession réglementée du code de la santé publique. La conséquence pratique est la même — vos soins ne supportent pas la TVA — mais le fondement diffère, et avec lui plusieurs règles qui suivent.
CIPAV
Vous ne relevez pas de la caisse des auxiliaires médicaux
Ni de leur régime d'assurance maladie, ni de leur convention.
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Votre retraite relève de la CIPAV, aux côtés des psychologues, chiropracteurs, psychomotriciens, diététiciens et ergothérapeutes — et non de la CARPIMKO, qui couvre les infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes et orthoptistes. Vous relevez du régime des indépendants pour l'assurance maladie, et non du régime des praticiens conventionnés. Conséquences directes : vos honoraires sont libres, aucun zonage ne conditionne votre installation, aucune aide conventionnelle ne l'accompagne, et aucune part de vos cotisations maladie n'est prise en charge.
83 600 €
La micro-entreprise vous est ouverte
Elle est fermée aux infirmiers et aux kinésithérapeutes.
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Le seuil du micro-BNC est passé à 83 600 € de recettes pour la période 2026-2028, avec une réduction automatique de 34 % pour frais. Relevant de la CIPAV, vous pouvez aussi opter pour le régime micro-social, dont le taux est de 23,2 % pour les libéraux rattachés à cette caisse. Les infirmiers et les kinésithérapeutes, eux, n'y ont pas accès. Le micro reste un arbitrage, pas un avantage : il n'a d'intérêt que si vos charges réelles restent sous 34 % de vos recettes.
2 400 €
Au-delà, ce que vous versez à votre remplaçant se déclare
Le seuil est passé de 1 200 € à 2 400 € par an et par personne.
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Les honoraires que vous rétrocédez sortent de vos recettes et entrent dans celles de votre remplaçant. Vous devez les porter sur une déclaration annuelle dès que vous avez versé plus de 2 400 € à la même personne dans l'année — seuil relevé depuis les revenus 2024, déclarés en 2025. L'omission est sanctionnée par une amende égale à la moitié des sommes non déclarées.
Ce que le cabinet fait pour vous.
Vos comptes, vos déclarations, votre TVA
Vos recettes et vos dépenses enregistrées, le bilan de l'année, votre 2035 ou celle de votre société.
Vos choix de structure
Exercer seul, en cabinet de groupe ou en société : la bonne structure, au bon moment.
Votre patrimoine
Le choix entre rémunération et dividendes, et ce que chacun vous laisse comme droits.
Votre transmission
La valeur de votre patientèle, établie avec méthode, plusieurs années avant la cession.
Votre gestion administrative
Courriers, classement des pièces, formalités courantes : le suivi administratif de votre cabinet, délégué.
La paie de votre équipe
Les bulletins de votre secrétariat, et les déclarations sociales qui vont avec.
Ce qui revient dans les avis.
★★★★★
5/5 sur Google
Excellent cabinet d'expertise comptable ! Samuel est très compétent, toujours disponible et de bon conseil. On sent qu'il s'investit réellement dans les dossiers et qu'il cherche les meilleures solutions pour ses clients. Je recommande sans hésitation.
Cyril Slama
DentisteJe recommande vivement cet expert-comptable ! Toujours disponible, à l’écoute, très professionnel et surtout d’excellent conseil. Il m’a accompagné avec rigueur et clarté dans la gestion de mon projet. Grâce à lui, je suis serein sur toute la partie comptable et fiscale.
Eliahou Bellahsen
MédecinSamuel est expert comptable humain, dévoué pour ses clients, impliqué, à l'écoute pour chacune de vos demandes. Monsieur Assouline est un professionnel de confiance et un allié sérieux pour votre entreprise. Je vous le recommande ! Merci
Benjamin Dahan
Dirigeant de Start-upMicro, charges, TVA : ce que demandent les ostéopathes.
Micro-entreprise ou déclaration contrôlée : lequel choisir ?
Les deux sont ouverts. Le micro s'applique sous 83 600 € de recettes pour la période 2026-2028 — il était de 77 700 € auparavant — avec un régime micro-social au taux de 23,2 % pour les libéraux rattachés à la CIPAV. Il dispense de comptabilité et applique un abattement forfaitaire. La déclaration contrôlée permet à l'inverse de déduire les charges réelles et d'amortir le matériel. Le point de bascule se situe donc là : le niveau réel des dépenses professionnelles au regard de l'abattement.
Quelles charges puis-je déduire ?
Le critère est celui des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. En déclaration contrôlée, elles se déduisent pour leur montant réel, et le matériel s'amortit sur sa durée d'usage. En micro, elles ne se déduisent pas : l'abattement forfaitaire les remplace, qu'elles soient élevées ou faibles. Un point propre à l'activité : les soins étant exonérés de TVA, celle du matériel n'est pas récupérable — elle entre dans le coût d'acquisition, donc dans la base amortissable.
Mes soins sont-ils tous exonérés de TVA ?
L'exonération tient à l'usage légal du titre d'ostéopathe, dont les conditions sont fixées par le décret du 25 mars 2007 — et non à l'appartenance à une profession réglementée du code de la santé publique. Elle porte sur les prestations de soins à finalité thérapeutique, entendues comme celles menées dans le but de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir. Une activité sans cette finalité — préparation physique, coaching, cours collectifs — sort de l'exonération et entre dans le seuil de franchise de 37 500 €.
Où en êtes-vous ?
Chaque étape de votre vie de praticien appelle ses propres décisions.
Vous exercez un autre métier de santé ?

CARCDSF
Chirurgien-dentiste & orthodontiste
Un plateau technique lourd à amortir, une part d’activité esthétique soumise à la TVA, et une redevance de collaboration à traiter pour ce qu’elle est.
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CARMF
Médecin
Un secteur conventionnel qui décide de vos cotisations autant que de vos honoraires, une taxe sur les salaires dès le premier salarié, et une part d’activité hors soins à surveiller.
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CARPIMKO
Kinésithérapeute
Exercice en SCM, partage de moyens entre praticiens sans partage de patientèle.
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CARPIMKO
Infirmier·e & pédicure-podologue
Un conventionnement qui dépend de votre zone, des aides à l’installation qui s’engagent sur cinq ans, et des semelles qui suivent le régime du soin quand vous les fabriquez.
Voir la pageVingt minutes pour y voir clair.
Changer de cabinet ne vous demande rien
Un premier échange
Vingt minutes, en visio ou au cabinet, pour regarder votre activité et vos priorités.
Signature en 48 h
La lettre de mission se signe en ligne, et le cabinet récupère vos éléments auprès de votre ancien expert-comptable.
On s'occupe de tout
Le cabinet reprend vos obligations et suit vos échéances.
Vous repartez avec un avis, pas un argumentaire.
Samuel AssoulineExpert-comptable diplômé, commissaire aux comptes
Toujours le même interlocuteur. Vous êtes prévenu avant chaque échéance, jamais après.
avis Google
- +200clients suivis
- +500créations d’entreprise accompagnées depuis 2017
- 5/5note Google
D'où viennent ces chiffres.
- BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, § 190 — l’exonération liée à l’usage légal du titre
- Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 — les conditions d’usage du titre d’ostéopathe
- lacipav.fr, périmètre des professions — les professions rattachées à la CIPAV
- service-public.gouv.fr, fiche F39739, 17 juin 2026 — la liste des praticiens conventionnés — où l’ostéopathe ne figure pas
- BOFiP, BOI-BAREME-000044 et BOI-BNC-DECLA-20-10 — le seuil du micro-BNC pour 2026-2028
- service-public.gouv.fr, fiche F37353, 21 février 2026 — le régime micro-social et son taux
- ARAPL Île-de-France, professionnels de santé et micro-entreprise — les professions de santé exclues du micro-social
- Articles 240 et 1736 du code général des impôts · BOFiP, BOI-BIC-DECLA-30-70-20 — l’obligation de déclarer les rétrocessions
Cette page est relue chaque année, après la publication de la loi de finances. Elle ne remplace pas un avis sur votre situation.






